Les Assurances

Appunto inviato da giona986
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Descrizione in lingua francese sulle assicurazioni e le loro forme giuridiche: l'assuré, l'assureur, les différentes catégories d'assurances (3 pagine formato doc)

De nombreux événements peuvent mettre en cause la responsabilité des entreprises.
Pour éviter des conséquences pécuniaires, le chef d'entreprises souscrit un contrat d'assurance auprès d'une Compagnie d'Assurance pour faire face à la réalisation d'un sinistre.

Le contrat d'assurance permet l'indemnisation d'un assuré par un assureur lorsque des événements lui faisant subir des dommages se réalisent.

Il engage deux parties : l'assuré et l'assureur

L'assuré doit :

payer les primes aux dates fixées. L'importance de la prime dépend du risque évalué;

déclarer toute modification du risque intervenant pendant la durée du contrat.
Cette modification est constatée par un document qui s'appelle « avenant », établi par l'assureur et ajouté au contrat initial ;


déclarer le sinistre à l'assureur dans les cinq jours qui suivent sa réalisation, faire tout son possible pour en limiter les dégâts, faire parvenir dans les 15 jours à la Compagnie d'assurance la liste des biens détruits, endommagés ou sauvés.

L'assureur doit :

prendre en charge le risque et établir un document qui constate le contrat : la police. Il doit être signé par les deux parties ;

payer en cas de sinistre l'indemnité convenue dans un délai maximum d'un mois à partir de la fixation du montant. Il pourra ensuite se retourner contre la personne responsable du sinistre.